Produits
Le produit « Le Pacte » est un contenu numérique fourni sur support immatériel, comprenant un guide au format PDF, un cahier à remplir et un espace de travail numérique. Il est livré par voie électronique après paiement.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. En application de l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable. Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire sécurisé. Le vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire.
Livraison
Les fichiers sont mis à disposition immédiatement après validation du paiement, par lien de téléchargement transmis par email. En cas de non-réception, vérifiez vos courriers indésirables puis écrivez à contact@laurechastel.fr : une nouvelle mise à disposition sera effectuée dans les meilleurs délais.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En cochant la case prévue lors de la commande, l'acheteur demande expressément l'exécution immédiate du contrat et reconnaît renoncer à son droit de rétractation. À défaut de cette acceptation expresse, il dispose d'un délai de quatorze jours.
Remboursement
En cas de fichier corrompu, illisible ou non conforme à sa description, le remplacement ou le remboursement peut être demandé à contact@laurechastel.fr. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent dans les conditions prévues par la loi.
Propriété intellectuelle
L'achat confère un droit d'usage personnel et non exclusif. La revente, la diffusion, le partage public et l'usage commercial ou collectif sont interdits sans autorisation écrite préalable. Les fichiers livrés peuvent comporter un marquage nominatif.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.